Guide
A
ménagement
D
omaines skiables Tétras lyre
Mesures applicables
Mesures compensatoires
Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels négatifs du projet (y compris les impacts résultant d’un cumul avec d’autres projets) qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en oeuvre en priorité à proximité fonctionnelle du site impacté. Elles doivent permettre de maintenir voire le cas échéant d’améliorer la qualité environnementale des milieux naturels concernés à l’échelle territoriale pertinente. 

Un site ne doit pas avoir subi de dommages irréversibles avant que les mesures compensatoires ne soient mises en place.

Les mesures compensatoires doivent être pertinentes et suffisantes, notamment quant à leur ampleur et leur localisation, c’est-à-dire qu’elles doivent être : 
  • Au moins équivalentes,
  • Faisables,
  • Efficaces : les mesures compensatoires doivent être assorties d’objectifs de résultat et de modalités de suivi de leur efficacité et de leurs effets.
Compte tenu de ces éléments, il est admis que « tout n’est pas compensable ». 

La mise en oeuvre de la séquence éviter, réduire, compenser doit permettre de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net, en particulier pour les milieux dégradés, compte tenu de leur sensibilité et des objectifs généraux d’atteinte du bon état des milieux.
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