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ménagement
D
omaines skiables Tétras lyre
Mesures applicables
Mesures d'accompagnement
Le projet peut, en vue d’une bonne intégration des contraintes liées à l’environnement, à la santé et à la sécurité publique, comprendre des mesures d’accompagnement. Les mesures d’accompagnement contribuent à l’efficacité des mesures compensatoires (ou des mesures d’évitement et de réduction) et peuvent favoriser le retour d’expériences sur les techniques employées

Pour certaines espèces particulièrement fragilisées ou menacées, le maître d’ouvrage montrera que son projet s’inscrit dans une démarche d’accompagnement d’une politique de restauration. Il respecte ainsi l’exigence liée au bon état de conservation des espèces impactées. 

Liste non exhaustive de mesures d’accompagnement envisageables 

Financement de programmes de recherche :
 Le financement peut porter sur des programmes de recherche visant une espèce ou un habitat impacté par le projet et qui fait l’objet d’une mesure compensatoire.

Aide au fonctionnement de structures locales 

Inventaires complémentaires et mise en place d’observatoires : Exemple: étude visant à approfondir les connaissances relatives à la répartition d’une espèce patrimoniale impactée par le projet. 

Contribution au financement de programmes d’actions locaux : Les espèces impactées par le projet peuvent faire l’objet de fiches actions dans les documents d’objectif pour les sites Natura 2000 ou dans les plans de gestion locaux.

Actions de communication et/ou de sensibilisation : Ce type d’action peut déclencher une émulation locale sur le sujet, et contribuer à instaurer un dialogue et une meilleure acceptabilité du projet. 

Mesures de protection réglementaires 
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