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Autorisations d'urbanisme
Les permis de construire 
Principe
Le permis de construire, d'aménager ou la déclaration préalable sont des autorisations nécessaires dans le cadre de projet d'aménagement ou d'équipement. Elles servent notamment à garantir l'application et le respect des règles d'urbanisme par le projet. 
Le maître d'ouvrage est soumis à une de ces trois procédures selon la nature et la localisation du projet, le permis de construire étant la plus "lourde" et la déclaration préalable la plus "légère". 
Les dossiers sont instruits en Mairie dans un délai de 3 mois pour le permis de construire ou d'aménager et d'1mois pour la déclaration préalable. A noter que les DAAP et les DAET sont des procédures de permis de construire spécifiques aux pistes et aux remontées mécaniques.
Référence juridique
  • Code de l'urbanisme: Articles L421-1 et suivants et R.421-1 et suivants
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