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Autorisations d'urbanisme
Demande d'Autorisation d'Exécution des Travaux
Principe
Une Demande d'Autorisation d'Exécution des Travaux est une autorisation d'urbanisme pouvant intervenir lors la construction ou la modification d'une ou plusieurs remontées mécaniques. Elle n'est toutefois pas nécessaire pour la réalisation d'un appareil démontable, transportable et d'une longeur inférieure à 300 mètres ou d'un tapis roulant.
Le délais d'instruction du dossier par l'autorité compétente en matière de permis de construire est de 2 à 3 mois. A noter qu'une étude d'impact environnementale peut être nécessaire en plus des autres documents en fonction des caractéristiques du projet.
Références juridiques
  • Code de l'urbanisme: Articles L.472-1 à 472-3 et R.472-1 à R.472-12
  • Code du tourisme: Article L.342-7
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