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Autorisations d'urbanisme
Demande d'Autorisation d'Aménagement des Pistes
Principe
Une Demande d'Autorisation d'Aménagement des Pistes est une autorisation d'urbanisme parfois nécessaire lors de la création ou de la modification de piste.

Le délai d'instruction du dossier par l'autorité compétente en matière de permis de construire est d'environ 3 mois. A noter qu'une étude d'impact environnementale peut être nécessaire en plus des autres documents requis en fonction des caractéristiques géométriques du projet.
Référence juridique
  • Code de l'urbanisme : Articles L.473-1 à L.473-3 et R.473-1 à R473-5
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